La société  Ateliers Heritagebike
La SAS Ateliers Heritagebike au capital de 115 000 €, dont le siège social est situé 88, chemin des Perrières – 74290 Bluffy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro RCS Annecy 853 478 162, numéro TVA FR91853478162 et représentée par son Président Xavier WARGNIER. Le show room ouvert au public sur rendez-vous est situé au 2 avenue du Pré Closet - Parc des Glaisins 74940 Annecy Le Vieux.

Préambule

La SAS Ateliers Heritagebike dessine, conçoit, fabrique et assemble ses produits avec passion et avec le plus grand soin dans le but de proposer à ses utilisateurs des produits d’exception. Le Made in France a une place importante dans ses process de fabrication et ses produits sont fabriqués avec un grand savoir-faire et expertise.

Nos conditions générales de vente (ci-après dénommée « CGV ») ci-dessous concernent le client originel des produits Ateliers Heritagebike.

Article 1

Les CGV en vigueur de la SAS Ateliers Heritagebike sont celles publiées sur le site www.ateliers-heritagebike.com. La SAS Ateliers Heritagebike se réserve le droit de modifier les présentes CGV à sa seule décision qui seront immédiatement applicables pour toute commande. Les CGV concernent tous les produits vendus par la SAS Ateliers Heritagebike sur le site internet, par courrier, mail ou téléphone mais aussi par l’intermédiaire de revendeurs.

Article 2

Le client accepte sans réserve les CGV ainsi que les tarifs. Il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. La validation de chaque commande d’un produit Ateliers Heritagebike entraîne l’acceptation totale des présentes CGV.

Article 3

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à la cession de ses données.

Article 4

Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées. Le client devra compléter la totalité des champs obligatoires des formulaires.

Article 5

Tous les prix des produits Ateliers Heritagebike sont en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Pour l’étranger et les DOM TOM, le client doit obligatoirement consulter la SAS Ateliers Heritagebike afin de connaître les modalités qui s’appliquent à son pays ou territoire. Pour ce dernier cas, des frais de port et d’emballage, des droits de douane et d’importation, ou autre taxe sont susceptibles d’être exigibles. Les produits de la SAS Ateliers Heritagebike sont réservés aux particuliers sauf autorisations spéciales. Les règlements des achats de produits Ateliers Heritagebike se font par cartes bancaires ou virements bancaires. Une facture sera automatiquement éditée dès réception des règlements.

En cas de suspicion de fraude ; la SAS Ateliers Heritagebike se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité du client et les autorisations nécessaires. La SAS Ateliers Heritagebike peut donc se réserver le droit d’annuler la commande.

Article 6

Toutes les commandes du client pour un produit Ateliers Heritagebike n’engage la SAS Ateliers Heritagebike que sous réserve de disponibilité du produit. Si un produit était indisponible après passation d’une commande client sans que les délais indiqués ne puissent être respectés, la SAS Ateliers Heritagebike informera rapidement le client pour décider d’une solution voire d’un remboursement.

Les produits Ateliers Heritagebike sont expédiés du lundi au vendredi sauf jours fériés à l’adresse de livraison indiquée par le client. La SAS Ateliers Heritagebike ne peut pas être tenue pour responsable en cas d’événements extérieurs pouvant retarder une livraison comme des mouvements sociaux type grèves, des conditions climatiques exceptionnelles ou des interdictions de circuler.

Article 7

Lors de la réception des produits Ateliers Heritagebike chez le client, ce dernier bénéficiera immédiatement du transfert des risques de perte et de détérioration des produits Ateliers Heritagebike. Le client s’engage à vérifier immédiatement l’état des produits Ateliers Heritagebike livrés pour exclure tout défaut ou anomalies dus au transport ou de fabrication. Le client s’engage à informer immédiatement la SAS Ateliers Heritagebike de tous soucis.

Article 8

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande. Si la livraison a été effectuée dans ce délai, le client doit alors retourner avec la facture et dans son emballage d’origine le produit Ateliers Heritagebike. Les produits déjà utilisés ou retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris et cela sans aucune exception. Avant tout retour le client doit obligatoirement contacter la SAS Ateliers Heritagebike.

Article 9

Les produits Ateliers Heritagebike sont garantis, à partir de la date d’achat, 5 ans pour le cadre, 2 ans pour le moteur et la batterie, 5 ans pour la courroie et un an pour les éléments de finition comme les éléments en fibre de lin ou de peinture. D’une manière générale, les garanties fabricants des composants s’appliquent dans le cadre de leurs conditions.

La garantie s’applique uniquement au propriétaire d’origine.

L’usure de certaines pièces n’est pas couverte par la garantie (pneus, câbles, roulements, éléments de freinage, poignée, gaines, etc.)

La garantie ne peut s’appliquer lors d’une utilisation anormale et inadaptée du produit Ateliers Heritagebike ainsi que s’il y a de la part du client un défaut d’entretien, une transformation ou une modification de composants. Le client s’engage à respecter les instructions données par la SAS Ateliers Heritagebike pour bénéficier de la garantie.

Les produits Ateliers Heritagebike sont conformes à la législation et bénéficient des homologations nécessaires. La responsabilité de la SAS Ateliers Heritagebike ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation par le client. La responsabilité envers le client de la SAS Ateliers Heritagebike est limitée aux dommages résultants d’une négligence manifeste ou causés intentionnellement.

Article 10

Pour toute réclamation ou question, le client doit contacter le service après vente par courrier à l’adresse du show room : 2 avenue du Pré Closet - Parc des Glaisins 74940 Annecy Le Vieux.

Condition d’utilisation de la remorque Heritage Side
  • La remorque Heritage Side (ci-après dénommée « la Remorque ») doit être utilisée sur un revêtement de chaussée sans obstacle et lisse.
  • La conduite de nuit ou par manque de clarté est prohibée. Le client doit équiper de phares de sécurité additionnels et homologués en cas de conduite par manque de clarté.
  • La conduite avec la Remorque doit être appropriée et doit prendre en compte les angles différents et l’encombrement. La vitesse ne doit pas dépasser 25 km/h en ligne droite et 10 km/h en courbe. Il est interdit de dépasser 45° d’angle en virage.
  • Les virages sont à prendre avec précaution et sans mouvements brusques et/ou non anticipés.
  • Si la Remorque est utilisée pour le transport d’un enfant, ce dernier doit être toujours correctement attaché avec la ceinture de sécurité d’origine 5 points parfaitement ajustée à la taille de l'enfant. L’enfant doit toujours être correctement assis et, en aucun cas, même à l’arrêt, être en position debout. L’enfant doit porter un casque de sécurité.
  • Il est indispensable d’empêcher l’enfant de sortir une partie du corps, vêtement ou jouet et d’entrer en contact avec les pièces roulantes.
  • Il est strictement interdit de laisser l’enfant sans surveillance.
  • Le poids maximum de l’enfant ne peut dépasser 16 kg.
  • Il n’est pas recommandé d’utiliser la Remorque pour le transport d’un animal.
  • La charge maximale en cas de transport de marchandises ne doit pas dépasser 24 kg.
  • L’encombrement des marchandises à l’intérieur de la Remorque ne doit pas dépasser la Remorque et l’ensemble des chargements doivent être correctement fixés.
  • La Remorque ne doit subir aucune transformation.
  • Il convient de toujours utiliser un drapeau de sécurité.
  • Le saute-vent n’est pas un support de maintien et ne doit jamais être manipulé afin éviter un risque d’endommagement. Cette partie est fragile et décorative.
  • La fixation de la Remorque au vélo doit être vérifiée avant chaque utilisation.
  • Il est indispensable de se référer à la notice pour la fixation du support sur le vélo.
  • Le client doit vérifier la compatibilité de la Remorque avec son propre vélo avant l’achat.
  • La Remorque est actuellement en cours d’homologation aux normes de sécurité et le transport d’enfant doit donc attendre cette homologation.
  • Toute utilisation en dehors des règles ci-dessus énoncées et des règles de sécurité évidentes dégagent totalement la responsabilité de la SAS Ateliers HerirageBike.