Ø  La société  Ateliers Heritagebike

La SAS Ateliers Heritagebike au capital de 95 000 €, dont le siège social est situé 88, chemin des Perrières – 74290 Bluffy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro…., numéro TVA FR…. et représenté par son Président Xavier WARGNIER.

 

> Préambules

La SAS Ateliers Heritagebike dessine, conçoit, fabrique et assemble ses produits avec passion et avec le plus grand soin dans le but de proposer à ses utilisateurs des produits d’exceptions. Le Made in France a une place importante dans nos process de fabrication et nos produits sont fabriqués avec un grand savoir-faire et expertise.

Nos conditions générales de ventes ci-dessous concernent le client original des produits Ateliers Heritagebike.

 

Ø  Article 1

Les conditions générales de vente en vigueur de la SAS Ateliers Heritagebike sont celles publiées sur le site www.ateliers-heritagebike.com. La SAS Ateliers Heritagebike se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes à sa seule décision et seront immédiatement applicables pour toute commande. Les CGV concernent tous les produits vendus par la SAS Ateliers Heritagebike vendus sur le site internet, par courrier, mail ou téléphone.

 

Ø  Article 2

Le client accepte sans réserve les CGV ainsi que les tarifs qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. La validation de chaque commande d’un produit Ateliers Heritagebike entraîne l’acceptation totale des présentes conditions générales de ventes.

 

> Article 3

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à cession des données personnelles qui le concernent.

 

Ø  Article 4

Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées. Le client devra compléter la totalité des champs obligatoires des formulaires.

 

Ø  Article 5

Tous nos prix des produits Ateliers Heritagebike sont en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Pour l’étranger et les DOM TOM, le client doit obligatoirement consulter la SAS Ateliers Heritagebike. Pour ce dernier cas, des frais de port et d’emballage, des droits de douane et d’importation, ou autre taxe sont susceptibles d’être exigibles. Les produits de la SAS Ateliers Heritagebike sont réservés aux particuliers sauf autorisations spéciales. Les règlements des achats de produits Ateliers Heritagebike se font par cartes bancaires ou virements bancaires. Une facture sera automatiquement éditée dès réception des règlements.

En cas de suspicion de fraude ; la SAS Ateliers Heritagebike se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité du client et les autorisations nécessaires. La SAS Ateliers Heritagebike peut donc se réserve le droit d’annuler la commande.

 

Ø  Article 6

Toutes les commandes du client pour un produit Ateliers Heritagebike n’engage la SAS Ateliers Heritagebike que sous réserve de disponibilité du produit. Si un produit était indisponible après passation d’une commande client sans que les délais indiqués ne puissent être respectés, la SAS Ateliers Heritagebike informera rapidement le client pour décider d’une solution voir d’un remboursement.

Les produits Ateliers Heritagebike sont expédiés du lundi au vendredi sauf jours fériés à l’adresse de livraison indiquée par le client. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsable en cas d’événements extérieurs pouvant retardés une livraison comme des mouvements sociaux type grèves, des conditions climatiques exceptionnelles ou des interdictions de circuler.

 

Ø  Article 7

Lors de la réception des produits Ateliers Heritagebike chez le client, ce dernier bénéficiera immédiatement du transfert des risques de perte et de détérioration des produits Ateliers Heritagebike. Le client s’engage à vérifier immédiatement l’état des produits Ateliers Heritagebike livrés pour exclure tout défaut ou anomalies dus au transport ou de fabrication. Le client s’engage à informer immédiatement la SAS Ateliers Heritagebike de tous soucis.

 

Ø  Article 8

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande. Si la livraison a été effectuée dans ce délai, le client doit alors retourner avec la facture et dans son emballage d’origine le produit Ateliers Heritagebike. Les produits déjà utilisés ou retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris et cela sans aucune exception. Avant tout retour le client doit obligatoirement contacter la SAS Ateliers Heritagebike.

 

Ø  Article 9

Nos produits Ateliers Heritagebike sont garantis à partir de la date d’achat de 5 ans pour le cadre, 2 ans pour le moteur et la batterie, 5 ans pour la courroie et un an pour les éléments de finition comme les éléments en fibre de lin ou de peinture.

La garantie s’applique uniquement au propriétaire d’origine.

L’usure de certaines pièces n’est pas couverte par la garantie (pneus, câbles, roulements, éléments de freinage, poignée, gaines,)

La garantie ne peut s’appliquer lors d’une utilisation anormale et inadaptée du produit Ateliers Heritagebike ainsi que si il y a de la part du client un défaut d’entretien ou une transformation ou modification de composants. Le client s’engage à respecter les instructions données par la SAS Ateliers Heritagebike pour bénéficier de la garantie.

Les produits Ateliers Heritagebike sont conformes à la législation et bénéficient des homologations nécessaires. La responsabilité de la SAS Ateliers Heritagebike ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation par le client. La responsabilité envers le client de la SAS Ateliers Heritagebike est limitée aux dommages résultants d’une négligence manifeste ou causés intentionnellement.

 

> Article 10

Pour toute réclamation ou question, le client doit contacter notre service après vente par courrier au 88, chemin des Perrières – 74290 Bluffy.