Conditions générales de vente

La société Ateliers HeritageBike

La SAS Ateliers HeritageBike au capital de 161 400 €, dont le siège social est situé 88, chemin des Perrières – 74290 Bluffy, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro RCS Annecy 853 478 162, numéro TVA FR91853478162 et représentée par son Président Xavier WARGNIER. Le show room ouvert au public sur rendez-vous est situé 315 Novus Parc à Poisy 74330.

Préambule

La SAS Ateliers HeritageBike dessine, conçoit, fabrique et assemble ses produits avec passion et avec le plus grand soin dans le but de proposer à ses utilisateurs des produits d’exception. Le Made in France a une place importante dans ses process de fabrication et ses produits sont fabriqués avec un grand savoir-faire et expertise.

Les conditions générales de vente (ci-après dénommée « CGV ») ci-dessous concernent le client originel des produits Ateliers HeritageBike.

Article 1

Les CGV en vigueur de la SAS Ateliers HeritageBike sont celles publiées sur le site www.ateliers-heritagebike.com. La SAS Ateliers HeritageBike se réserve le droit de modifier les présentes CGV à sa seule décision qui seront immédiatement applicables pour toute commande. Les CGV concernent tous les produits vendus par la SAS Ateliers HeritageBike sur le site internet, par courrier, mail ou téléphone mais aussi par l’intermédiaire de revendeurs.

Article 2

Le client accepte sans réserve les CGV ainsi que les tarifs. Il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. La validation de chaque commande d’un produit Ateliers HeritageBike entraîne l’acceptation totale des présentes CGV. La commande en ligne constitue une offre juridiquement contraignante du client afin de conclure un contrat de vente. La langue du contrat est le français. Le droit applicable est le droit français. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente ne sont pas applicables.

Article 3

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à la cession de ses données.

Article 4

Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées. Le client devra compléter la totalité des champs obligatoires des formulaires.

La SAS Ateliers HeritageBike est autorisée à traiter et enregistrer les données relatives aux différents contrats de vente dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement et l'exécution du contrat de vente et aussi longtemps que la loi l'oblige à conserver ces données.

La SAS Ateliers HeritageBike ne transmet aucune donnée personnelle du client à des tiers sans le consentement exprès du client, sauf si elle est légalement tenue de communiquer des données.

Article 5

Tous les prix des produits Ateliers HeritageBike sont en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Pour l’étranger et les DOM TOM, le client doit obligatoirement consulter la SAS Ateliers HeritageBike afin de connaître les modalités qui s’appliquent à son pays ou territoire. Pour ce dernier cas, des frais de port et d’emballage, des droits de douane et d’importation, ou autre taxe sont susceptibles d’être exigibles. Les produits de la SAS Ateliers HeritageBike sont réservés aux particuliers sauf autorisations spéciales. Les règlements des achats de produits Ateliers HeritageBike se font par cartes bancaires ou virements bancaires. Une facture sera automatiquement éditée dès réception des règlements.

En cas de suspicion de fraude ; la SAS Ateliers HeritageBike se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité du client et les autorisations nécessaires. La SAS Ateliers HeritageBike peut donc se réserver le droit d’annuler la commande.

Article 6

Toutes les commandes du client pour un produit Ateliers HeritageBike n’engage la SAS Ateliers HeritageBike que sous réserve de disponibilité du produit. Si un produit était indisponible après passation d’une commande client sans que les délais indiqués ne puissent être respectés, la SAS Ateliers HeritageBike informera rapidement le client pour décider d’une solution voire d’un remboursement. Si la marchandise est identifiée « Disponible en stock » dans la boutique en ligne lors de la passation de commande par le client, la SAS Ateliers HeritageBike conserve la marchandise en stock pendant une période de cinq jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Si le paiement ne lui parvient pas durant cette période, la SAS Ateliers HeritageBike est autorisée à déstocker la marchandise à tout moment.

Les produits Ateliers HeritageBike sont expédiés du lundi au vendredi sauf jours fériés à l’adresse de livraison indiquée par le client. La SAS Ateliers HeritageBike ne peut pas être tenue pour responsable en cas d’événements extérieurs pouvant retarder une livraison comme des mouvements sociaux type grèves, des conditions climatiques exceptionnelles ou des interdictions de circuler.

Article 7

Lors de la réception des produits Ateliers HeritageBike chez le client, ce dernier bénéficiera immédiatement du transfert des risques de perte et de détérioration des produits Ateliers HeritageBike. Le client s’engage à vérifier immédiatement l’état des produits Ateliers HeritageBike livrés pour exclure tout défaut ou anomalies dus au transport ou de fabrication. Le client s’engage à informer immédiatement la SAS Ateliers HeritageBike de tous soucis.

Sauf mention expresse contraire de sa part, la SAS Ateliers HeritageBike livre uniquement contre paiement d'avance. La marchandise livrée reste propriété de la SAS Ateliers HeritageBike jusqu'au paiement intégral par le client. Le client s'engage à manipuler la marchandise avec soin durant l'existence de la réserve de propriété.

Si la marchandise fournie est atteinte d'un défaut de conformité, le client peut exiger l'élimination du défaut par la réparation ou la livraison d’une marchandise exempte de défaut par le remplacement. La SAS Ateliers HeritageBike peut refuser le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. La SAS Ateliers HeritageBike est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le client.

Article 8

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande. Si la livraison a été effectuée dans ce délai, le client doit alors retourner avec la facture et dans son emballage d’origine le produit Ateliers HeritageBike. Les produits déjà utilisés ou retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris et cela sans aucune exception. Avant tout retour le client doit obligatoirement informer la SAS Ateliers HeritageBike de sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

Article 9

La présentation des marchandises sur le site Internet www.ateliers-heritagebike.com ne constitue aucunement une offre, mais plutôt une incitation non contraignante pour les clients à passer commande.

La SAS Ateliers HeritageBike n'est pas responsable des légères différences de couleurs ou de tailles par rapport à celles indiquées sur le site www.ateliers-heritagebike.com : ces différences ne sont pas considérées comme des erreurs, aucun remboursement ne sera donc dû, que ce soit pour les frais de livraison ou pour le produit. Le guide des tailles du site www.ateliers-heritagebike.com doit être considéré comme une suggestion proposée au client avant de passer sa commande. Les erreurs dans le choix des tailles découlant d'une mauvaise interprétation du guide des tailles sur les pages de produits du site www.ateliers-heritagebike.com ne sont pas imputables à la SAS Ateliers HeritageBike

Article 10

Les produits Ateliers HeritageBike sont garantis, à partir de la date d’achat, 5 ans pour le cadre, 2 ans pour le moteur et la batterie et un an pour les éléments de finition comme les éléments en fibre de lin ou de peinture. D’une manière générale, les garanties fabricants des composants s’appliquent dans le cadre de leurs conditions.

La garantie s’applique uniquement au propriétaire d’origine.

L’usure de certaines pièces n’est pas couverte par la garantie :

• Eléments de freinage (plaquettes, disques),
• Pneus, chambres à air, fonds de jante,
• Câbles et gaines,
• Éléments de transmission (courroie ou chaîne, plateau, etc.),
• Poignées,
• Roulements (pédalier, jeu de direction, moyeux),
• Selle

La garantie ne peut s’appliquer lors d’une utilisation anormale et inadaptée du produit Ateliers HeritageBike par exemple :

• Utilisation du vélo en compétition ou pour un usage professionnel,
• Entretien insuffisant ou une négligence de l’acheteur,
• Accidents, chutes, sauts, surcharges ou autres utilisations anormales ou excessives,
• Modification du cadre ou de la fourche (par ex. gravure ou peinture), ajout ou transformation de composants supplémentaires non validés expressément par la SAS Ateliers HeritageBike ou remplacement des composants montés par ses soins par des composants de nature différente, ou autre modification majeure effectuée sur le vélo,
• Incidence d’éléments ou d’agents extérieurs (catastrophe naturelle, incendie, humidité),
• Utilisation d’une manière non conforme aux normes techniques et de sécurité.

La SAS Ateliers HeritageBike n’assume aucune responsabilité (quelle qu’en soit la cause) pour les dommages dus à une action du client (notamment à une utilisation non-conforme ou inadaptée de la marchandise par le client), au fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au contrat ou à un cas de force majeure.

Le client s’engage à respecter les instructions données par la SAS Ateliers HeritageBike pour bénéficier de la garantie.

Les produits Ateliers HeritageBike sont conformes à la législation et bénéficient des homologations nécessaires. La responsabilité de la SAS Ateliers HeritageBike ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation par le client. La responsabilité envers le client de la SAS Ateliers HeritageBike est limitée aux dommages résultants d’une négligence manifeste ou causés intentionnellement.

Article 11

Les produits vendus par la SAS Ateliers HeritageBike au client bénéficient :

• de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et,
• de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil français. Le client peut agir en garantie légale de conformité et/ou en garantie légale des vices cachés en s’adressant à la SAS Ateliers HeritageBike.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client est expressément informé qu’il :

• bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du code de la consommation ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale visée à l’Article 10.

Article 12

L'ensemble du contenu des sites de la SAS Ateliers HeritageBike, incluant notamment les illustrations, graphiques, textes, labels, marques, images, vidéos, est la propriété de la SAS Ateliers HeritageBike et est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, représentation, adaptation, transformation ou utilisation partielle ou totale de tout contenu, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est soumise à l'autorisation préalable et explicite de la SAS Ateliers HeritageBike.

Article 13

Pour toute réclamation ou question, le client doit contacter le service après-vente par courrier à l’adresse du showroom : 315 Novus Parc à Poisy 74330.

Conditions d'utilisation des vélos :

Origine, Heroes, Origine Valéo, Style : Catégorie 2

Conçus pour rouler sur des chemins pavés tels que :

• les routes goudronnées et les pistes cyclables
• les chemins pavés de gravier, de sable ou de matériaux similaires
• les sentiers de randonnée pavés avec peu de racines, de seuils, de pierres et de descentes

Ce faisant, les roues sont en contact constant avec le sol ou perdent le contact une fraction de seconde en raison de petites aspérités telles que des racines.

Style Escapade : Catégorie 3

Comme la catégorie 2, mais roulant également sur/dans :

• les sentiers de randonnée non pavés, rocailleux, où les racines, les seuils, les pierres et les descentes sont plus fréquents

 Ce faisant, les roues sont en contact constant avec le sol ou perdent le contact lors de sauts intermittents d’une hauteur s’élevant jusqu’à 20cm.

Altitude : Catégorie 4

Comme la catégorie 4, mais roulant également sur/dans :

• les terrains très accidentés et rocailleux, avec des sauts intermittents d'une hauteur s’élevant jusqu'à 1 m
• dans les parcs sportifs et de VTT nommés (occasionnel)

En raison des forces plus élevées exercées sur les vélos de cette catégorie, le bon état de ces derniers doit être vérifié très attentivement après chaque sortie.

Condition d’utilisation de la remorque Heritage Side

• La remorque Heritage Side (ci-après dénommée « la Remorque ») doit être utilisée sur un revêtement de chaussée sans obstacle et lisse.
• La conduite de nuit ou par manque de clarté est prohibée. Le client doit équiper de phares de sécurité additionnels et homologués en cas de conduite par manque de clarté.
• La conduite avec la Remorque doit être appropriée et doit prendre en compte les angles différents et l’encombrement. La vitesse ne doit pas dépasser 25 km/h en ligne droite et 10 km/h en courbe. Il est interdit de dépasser 45° d’angle en virage.
• Les virages sont à prendre avec précaution et sans mouvements brusques et/ou non anticipés.
• Si la Remorque est utilisée pour le transport d’un enfant, ce dernier doit être toujours correctement attaché avec la ceinture de sécurité d’origine 5 points parfaitement ajustée à la taille de l'enfant. L’enfant doit toujours être correctement assis et, en aucun cas, même à l’arrêt, être en position debout. L’enfant doit porter un casque de sécurité.
• Il est indispensable d’empêcher l’enfant de sortir une partie du corps, vêtement ou jouet et d’entrer en contact avec les pièces roulantes.
• Il est strictement interdit de laisser l’enfant sans surveillance.
• Le poids maximum de l’enfant ne peut dépasser 16 kg.
• Il n’est pas recommandé d’utiliser la Remorque pour le transport d’un animal.
• La charge maximale en cas de transport de marchandises ne doit pas dépasser 24 kg.
• L’encombrement des marchandises à l’intérieur de la Remorque ne doit pas dépasser la Remorque et l’ensemble des chargements doivent être correctement fixés.
• La Remorque ne doit subir aucune transformation.
• Il convient de toujours utiliser un drapeau de sécurité.
• La grille présente sur l'arrière de la Remorque ainsi que le saute-vent présent sur les versions concernées ne sont pas des supports de maintien et ne doivent jamais être manipulés afin éviter un risque d’endommagement. Ces parties sont fragiles et décoratives.
• La fixation de la Remorque au vélo doit être vérifiée avant chaque utilisation.
• Il est indispensable de se référer à la notice pour la fixation du support sur le vélo.
• Le client doit vérifier la compatibilité de la Remorque avec son propre vélo avant l’achat.
• La Remorque est actuellement en cours d’homologation aux normes de sécurité et le transport d’enfant doit donc attendre cette homologation.
• Toute utilisation en dehors des règles ci-dessus énoncées et des règles de sécurité évidentes dégagent totalement la responsabilité de la SAS Ateliers HeritageBike.